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Éditeurs du site
SAS MAISON M
22 Rue Racine 92120 Montrouge
SAS au capital de 1 000€ – Numéro 891 555 880 00014
CODE APE 4634Z / Commerce de gros de boissons
Direction de la publication : Nicolas MILLET (fonction : président de la société)
Conception et réalisation
Studio Grafine
Contact : Marine Reichart, marine@grafine.fr, 5 boulevard Aristide Briand 91450 Soisy-sur-Seine
Hébergement :
OVH
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix — RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Cookies
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Copyright
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Protection des données personnelles :
Conformément à l’article 34 de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations nominatives vous concernant, et les faire rectifier ou supprimer, en nous adressant une demande via le formulaire de contact.
Formulaire de contact
Les informations recueillies auprès des internautes par le biais du formulaire de contact présent sur www.plantarium-spiritueux.com ne sauraient être divulguées à des personnes autres que celles composant l’équipe de gestion de www.plantarium-spiritueux.com
Mise à jour des mentions légales
L’éditeur de www.plantarium-spiritueux.com, précédemment cité, se réserve le droit de mettre à jour, à tout moment, la présente liste des mentions légales, en fonction de l’évolution des contenus du site et des contraintes supplémentaires de protection nécessaires.
ANNEXE – CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES
Une donnée personnelle s’entend de toute information identifiant directement ou indirectement une personne physique (ex. nom, numéro d’immatriculation, numéro de téléphone, photographie, date de naissance, commune de résidence, empreinte digitale…).
Le responsable du traitement
Conformément au règlement Général sur la protection des données (ci-après RGPD) du 27 avril 2016 (règlement n°2016/679) entré en vigueur le 25 mai 2018, nous vous informons que les données que vous nous communiquez dans le cadre de la création de votre compte en ligne ainsi que lors de la commande passée sur le Site (y compris les informations relatives à la Livraison) seront traitées dans un fichier dont le responsable est : PLANTARIUM, SAS MAISON M, 22 rue Racine 92120 Montrouge, est responsable du traitement des données personnelles des visiteurs de ses sites web.
Les finalités du traitement
La finalité du traitement des données personnelles est la commercialisation des produits proposés à la vente en ligne sur le Site et toutes les conséquences afférentes à cette commercialisation, à savoir : gestion des commandes, paiement, facturation, Livraison, gestion des réclamations.
Le traitement aura également pour objectif de permettre l’élaboration de statistiques relativement aux préférences personnelles de chaque Acheteur afin de pouvoir ensuite lui offrir un conseil personnalisé.
Les données devant obligatoirement être remplies lors de la création du compte et de la commande sont marquées d’un astérisque ; les autres données étant facultatives. Toute omission liée à une donnée obligatoire risque d’empêcher le bon traitement de la commande voire de l’en empêcher. Nous vous demandons de nous communiquer sans délai toute modification de vos données afin que vos informations demeurent actualisées et sans erreurs.
Fondement légal
Ce traitement est nécessaire à la bonne exécution de nos obligations contractuelles respectives lorsque vous réalisez des achats sur notre Site.
Concernant le traitement ayant pour but l’élaboration de statistiques et de profilage, le fondement légal réside dans votre consentement exprès et univoque donné par le biais de la case à cocher. Votre consentement permettant l’amélioration de nos produits.
Destinataires des données
Vos données personnelles peuvent être transférées au Vendeur afin que celui-ci puisse gérer la commande ainsi que la Livraison. Vos données ne subiront donc aucun transfert en dehors de l’Union Européenne. De fait, leur protection sera totale.
Vos données ne seront communiquées à des tiers que si vous en avez donné le consentement exprès et univoque de façon préalable, sauf afin de nous permettre de satisfaire nos obligations légales et règlementaires relatives au recouvrement de créances.
La collecte et le traitement des données personnelles effectué par le CNPC sont régis par la loi dite informatique et libertés du 6 janvier 1978 ainsi que par le RGPD du 27 avril 2016.
Dans l’hypothèse d’une communication de vos données bancaires (numéro de carte, date d’expiration, cryptogramme visuel), ces données seront traitées uniquement par Monético et ne seront pas en notre possession. La communication de ces données est nécessaire dans le cas d’un paiement par carte bancaire. Pour l’exercice de vos droits, vous pouvez vous adresser directement à la société : Monetico Paiement, Société coopérative à forme de Société Anonyme, RCS Strasbourg B 588 505 354,Siège social : 4, rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen – 67913 Strasbourg Cedex 9,Téléphone : 03 88 14 88 14
Banque régie par les articles L.511-1 et suivants du Code Monétaire et Financier, habilitée à exercer son activité en France en libre établissement, en qualité d’établissement de monnaie électronique agréé par la Commission de Surveillance du Secteur Financier, 283 route d’Arlon L-1150 Luxembourg, www.cssf.lu.
Conservation des données
Vos données personnelles seront conservées pendant (la durée dépend de la nécessité de conserver ces données selon l’usage qui en sera fait) :
5 ans à compter de la date de la commande (conservation des données relatives à la commande)
5 ans à compter dernière connexion sur le site (données d’identifications liées au compte)
Nous nous réservons le droit de conserver vos données personnelles dans le temps nécessaire afin de remplir des obligations légales ou règlementaires.
La conservation des données bancaires ne peut excéder quinze (15) mois suivant la date du débit dans le cas d’un débit différé et treize (13) mois dans l’hypothèse d’un débit immédiat. Cette conservation n’est possible que dans le but d’une éventuelle contestation de la transaction. Néanmoins, le cryptogramme visuel ne sera pas conservé au delà du temps nécessaire à la transaction.
Vos droits
Vous pouvez à tout moment :
Retirer votre consentement ;
Accéder à vos données personnelles ;
Rectifier vos données personnelles ;
Demander la suppression de vos données personnelles, lorsqu’entre autres, elles ne sont plus nécessaires à la finalité pour laquelle elles ont été recueillies ;
Demander une limitation du traitement lorsque les conditions légales et règlementaires sont remplies ;
Vous opposer au traitement de vos données personnelles ;
Demander la portabilité de vos données ;
Vous désabonner en cliquant sur le lien présent dans les communications reçues.
Vous pouvez exercer vos droits de la façon suivante :
Envoyer un courrier à SAS MAISON M, 22 Rue Racine, 92120 Montrouge en indiquant vos noms, prénoms, numéro de téléphone, adresse.
Envoyer un mail à l’adresse : contact@plantarium-spiritueux.com en indiquant également ces informations.
Par ailleurs, vous pouvez présenter une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés www.cnil.fr si vous considérez que vos droits ne sont pas respectés au regard de la réglementation relative aux données personnelles.
Sécurité des données
Les données collectées sont traitées de façon confidentielle et des mesures techniques de nature à garantir la sécurité de vos données ont été mises en place afin de faire face au traitement non autorisé ou illicite.